August 24, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

20 juillet 2026. - Loi spéciale modifiant l'article 479 du Code d'instruction criminelle et relative à la mise en concordance de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024, p. 46033.

12 juillet 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne l'allongement et la flexibilisation du congé pour aidants proches. - Erratum, p. 46034.

Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994, p. 46034.

20 juillet 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention à Monsana BV et Centre Hospitalier Universitaire de Gand dans le cadre de "Monsana.AI and Ghent University Hospital Innovating Clinical trials", p. 46035.

3 août 2026. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes du concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle, p. 46037.

19 août 2026. - Arrêté ministériel d'agrément de l'entreprise A.R.E.S. SRL comme employeur de travailleurs du sexe au sens de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail, p. 46036.

27 mai 2025. - Arrêté du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation portant délégation de compétences en matière de personnel, p. 46041.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonctionpris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française(«Accroches 24/25»), p. 46174.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2026-2027, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire, p. 46159.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonctionpris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental etsecondaire organisé et subventionné par la Communauté française («Accroches 23/24»), p. 46042.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 46278.

17 augustus 2026. - Ministerieel besluit betreffende de voorlopige opname van het `Besloten Hofje van het Begijnhof van Herentals' in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 46279.

14 augustus 2026. - Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Dilbeek als site 'Particuliere gronden met historische activiteiten in Dilbeek, deel 1', bl. 46280.

Personnel. - Promotion, p. 46278.

Personnel. - Nomination, p. 46279.

Personnel. - Nomination, p. 46278.

Personnel. - Démission, p. 46279.

Personnel. - Promotion, p. 46278.

31 mars 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des ergothérapeutes, p. 46284.

3 avril 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, p. 46285.

Avis officiels

Avis. - Examen d'aptitude professionnelle pour l'exercice de fonctions judiciaires (Année judiciaire 2026-2027). - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique, p. 46287.

Sélection comparative de Assistants administratifs Bruxelles & Wallonie (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26195, p. 46288.

Sélection comparative de Chefs de projets (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le L'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité. - Numéro de sélection : ANG26253, p. 46290.

Sélection comparative d'Experts en aménagements raisonnables et handicap (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG26098, p. 46288.

Sélection comparative d'Experts en aménagements raisonnables et handicap (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : ANG26130, p. 46289.

Sélection comparative de Experts techniques en cybersécurité Smart Devices (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'IBPT. - Numéro de sélection : ANE26009, p. 46289.

Sélection comparative de Project Officers (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour la Sûreté de l'État. - Numéro de sélection : ANG26226, p. 46289.

Sélection comparative de Dessinateurs technique AutoCAD - Peutie (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26191, p. 46288.

Appel aux candidats pour la commission de sécurité d'incendie instituée par un arrêté du 24 mars 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le 14 avril 2016, p. 46299.