August 21, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

12 février 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2025 relatif à l'évaluation des membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. - Traduction allemande, p. 45851.

15 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement, p. 45875.

7 janvier 2024. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022, p. 45838.

15 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2024, p. 45852.

16 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention collective de travail d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail, p. 45890.

16 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 45878.

15 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne, p. 45853.

20 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande, p. 45895.

16 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi de chèques-repas, p. 45889.

Autres arrêtés

Commission nationale climat. - Remplacement de deux représentants du Gouvernement fédéral, p. 45920.

Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation, p. 45921.

15 juillet 2026. - Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité de gestion de l'Agence des données de (soins de) santé, p. 45918.

Collecte à domicile. - Autorisation, p. 45921.

Ordre judiciaire, p. 45919.

Personnel. - Promotion, p. 45920.

Collecte à domicile. - Autorisation, p. 45921.

Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation, p. 45921.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 45920.

Avis officiels

Sélection comparative de Imagery Analyst (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26169, p. 45980.

Sélection comparative. - Carte d'accès niveau C d'Assistants de Surveillance Pénitentiaires, Accompagnateurs de détention, Assistants de sécurité (m/f/x) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26150, p. 45980.

Sélection continue d' Accompagnateurs de détention pour la prison de Haren (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26244, p. 45981.

Notariat. - Places vacantes, p. 45981.

Sélection continue d' Accompagnateurs de détention Anvers (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26232, p. 45980.

Sélection comparative de Conseillers en prévention aspects psychosociaux (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG26142. - Erratum, p. 45981.

Fusion de SHB Allgemeine Versicherung VVag et Signal Iduna Unfallversicherung a.G., p. 45979.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 45978.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 45979.