Lois, décrets, ordonnances et règlements

16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Boucher - charcutier/bouchère - charcutière» (code 421030S20D1) classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes, p. 45439.

10 juillet 2026. - Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2026, p. 45404.

16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «CAPAES - Dossier professionnel» (code 981105U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur pour adultes de type court, p. 45440.

15 juillet 2026. - Arrêté royal relatif aux formations continues des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés visées à l'article 555/9, 2° du Code judiciaire, p. 45367.

9 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort et l'arrêté ministériel du 9 décembre 2019 déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie «hôtel». - Avis rectificatif, p. 45441.

29 février 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal. - Erratum, p. 45371.

16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Soudeur/soudeuse sur tôles bout à bout» (code 277060S20D1) classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes, p. 45438.

5 août 2026. - Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police faisant l'objet d'un recrutement externe, p. 45362.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 45442.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1721, p. 45448.

Personnel. - Démission, p. 45441.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1720, p. 45447.

Departement Zorg. - Uittrekselbestand Juli 2026, bl. 45442.

12 augustus 2026. - Besluit van de administrateur-generaal tot vaststelling van de gebieden waar geen archeologisch erfgoed te verwachten valt, bl. 45446.

Personnel. - Promotion, p. 45441.

Personnel. - Promotion, p. 45442.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 45453.

Sélection comparative de Coordinateur de projets (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le Service Fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG26234, p. 45450.

Sélection comparative de Coordinateurs de projets (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le Service Fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG26181, p. 45450.

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, p. 45453.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 45452.

Sélection comparative de Data protection officers (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le Service Fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : MFG26019, p. 45451.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 45451.

Sélection comparative de Data protection officers (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le Service Fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : MNG26020, p. 45451.

Bekendmaking openbaar onderzoek. - Onteigening, bl. 45454.

August 19, 2026