August 18, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
19 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 24 mai 2023 "allocation supplémentaire en cas de chômage temporaire (ouvriers-lin)", p. 45221.
19 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au régime d'emplois de fin de carrière, p. 45219.
16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en comptabilité»(code 711101S32D7) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur pour adultes de type court, p. 45318.
10 juillet 2026. - Décret modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'harmonisation en fonction du nouveau Code pénal et d'autres modifications, p. 45261.
16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Soudeur/soudeuse cordon d'angle» (code 277050S20D1) classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes, p. 45320.
19 juillet 2026. - Arrêté royal allouant pour 2026 une subvention à l'asbl Registre AB et à l'asbl AWARDE pour le soutien de leur système de collecte de données, p. 45222.
16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Soudeur/soudeuse sur tubes bout à bout» (code 277070S20D1) classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes, p. 45319.
10 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au contrôle technique des véhicules, p. 45314.
16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aide - soignant/aide - soignante» (code 821000S20D3) classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes, p. 45317.
Autres arrêtés
16 juli 2026. - Intrekking erkenning van de onroerenderfgoedgemeente Tremelo, bl. 45326.
21 juni 2024. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2018 tot benoeming van de leden van de onafhankelijke commissie niet-dringend liggend ziekenvervoer en van het ministerieel besluit van 21 januari 2019 tot benoeming van de voorzitter en de ondervoorzitter van de onafhankelijke commissie niet-dringend liggend ziekenvervoer, wat betreft de leden die de Onafhankelijke Ziekenfondsen en Zorgnet-Icuro vertegenwoordigen en de plaatsvervangende leden die de Onafhankelijke Ziekenfondsen, Zorgnet-Icuro en Rode Kruis-Vlaanderen vertegenwoordigen, bl. 45324.
Personnel. - Promotion, p. 45323.
Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1733, p. 45322.
Ordres nationaux, p. 45323.
Personnel. - Promotion, p. 45324.
Personnel. - Démission, p. 45324.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 45324.
Protection du patrimoine, p. 45326.
Avis officiels
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 8760.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 8760.
Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office National de Sécurité Sociale: Experts Gestion de Projets (m/f/x). - BFG26044, p. 45327.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 8759.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 27425.
Sélection comparative d'Experts études stratégiques A2 (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG26164, p. 45327.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 27426.