August 17, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

16 décembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande, p. 44968.

19 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable" en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats, p. 44963.

15 juillet 2026. - Loi accordant des naturalisations, p. 44937.

24 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qu'il remplace le modèle de l'attestation d'immatriculation et abrogeant l'arrêté royal du 19 mars 2010 relatif à la délivrance des documents de séjour aux étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des documents de séjour et abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers, p. 44939.

19 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 1er février 2011, modifiée par la loi du 12 avril 2011, p. 44951.

15 juillet 2026. - Loi accordant des naturalisations, p. 44938.

19 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la cotisation supplémentaire finançant la formation soutenue par le fonds sectoriel, le FOPAS, pour l'année 2025, p. 44949.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe au décret du 19 avril 2024 relatif aux mesures de réduction des émissions d'ammoniac, en ce qui concerne les modifications à la surveillance électronique de certains systèmes d'épuration d'air, et modifiant l'article 2.17.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 44977.

22 juillet 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les normes en vue de l'agrément comme maison de transition et fixant les conditions d'exploitation pour une maison de transition, p. 44964.

Autres arrêtés

Personnel. - Démission, p. 44984.

23 juillet 2026. - Arrêté ministériel publiant la liste des biens ou des ensembles de biens wallons inscrits au patrimoine mondial ainsi que le périmètre des zones tampon qui s'y rapportent. - Extrait, p. 45107.

Pouvoirs locaux, p. 45139.

23 juillet 2026. - Arrêté ministériel établissant une zone de protection autour du beffroi de Binche classé par arrêté du 15 janvier 1936, repris sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie et inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. - Extrait, p. 45105.

23 juillet 2026. - Arrêté ministériel établissant une zone de protection autour du beffroi de Charleroi classé par arrêté du 9 septembre 2001, repris sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie et inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. - Extrait, p. 45103.

23 juillet 2026. - Arrêté ministériel établissant une zone de protection autour du beffroi de Tournai classé par arrêté du 15 septembre 1936, repris sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie et inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. - Extrait, p. 45093.

Personnel. - Promotion, p. 44984.

Personnel. - Nomination, p. 44984.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 44984.

Avis officiels

Sélection comparative de juristes (spécialisation pensions) (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG26209, p. 45154.

Emplois vacant, p. 45169.

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 45154.

1. Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'administration. - 2. Nouvelle composition du Conseil d'administration. - 3. Nouvelle présidence du Conseil d'administration, p. 45168.

Ordre judiciaire. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire, p. 45170.

Appel interne et externe à candidatures à une fonction de directeur/trice-président/e à pourvoir à la Haute École Albert Jacquard, mandat prenant cours le 1er février 2027, p. 45171.

Sélection comparative de Collaborateurs de la communication (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG26216, p. 45154.

Extrait de l'arrêt n° 26/2026 du 5 mars 2026, p. 45145.

Abonnementsprijzen voor de ophaling en verwerking van krengen van landbouwhuisdieren, bl. 45171.