Lois, décrets, ordonnances et règlements

10 juillet 2026. - Décret modifiant le Décret relatif au Panier de croissance de 2018 et le décret du 7 juillet 2017 portant création d'une agence autonomisée externe de droit public Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale («Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid»), établissant des normes d'autorisation pour les acteurs de paiement privés et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Enfance et Famille («Kind en Gezin»), p. 43809.

16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Esthéticien/esthéticienne (en alternance)» (code 832820S20D1) classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes, p. 43878.

16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Alternance : soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tôles» (code 277080S20D1) classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes, p. 43876.

12 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au droit au crédit-temps, à l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et à l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur, p. 43796.

30 juin 2026. - Arrêté ministériel du 30 juin 2026 portant exécution de l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement du 30 avril 2026 modifiant différentes dispositions en matière d'emploi, p. 43883.

16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Opticien/opticienne (en alternance)» (code 914360S20D1) classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes, p. 43875.

16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Alternance : soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tubes» (code 277090S20D1) classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes, p. 43877.

9 juillet 2029. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort et l'arrêté ministériel du 9 décembre 2019 déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie «hôtel», p. 43884.

10 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement et le transfert de compétences d'enseignement au 1er septembre 2026, p. 43874.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 43894.

Protection du patrimoine, p. 43897.

Uitzendbureaus, bl. 43895.

7 augustus 2026. - Ontslag burgemeester, bl. 43895.

Collecte à domicile. - Autorisation., p. 43894.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2024 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, p. 43895.

Personnel. - Nomination, p. 43894.

5 août 2026. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO), p. 43890.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 43899.

Sélection comparative d'Experts en normalisation et compétitivité (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes Moyennes, Energie. - Numéro de sélection : AFG26168, p. 43900.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 26918.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 8256.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 26917.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 8256.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 43900.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 43898.

Sélection comparative de Carte d'accès Assistants de Surveillance Pénitentiaire, Accompagnateurs de Détention, Assistants de Sécurité (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG26183, p. 43900.

August 13, 2026