August 12, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'Association des journalistes professionnels en qualité d'opérateur dans le cadre du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française, p. 43718.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le Certificat d'étude de base (CEB) ainsi que des épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2026-2027 et définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour l' année scolaire 2026-2027, p. 43714.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement de la Communauté française dans le domaine de l'enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l'année 2026, p. 43712.

16 juillet 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien/technicienne en systèmes d'usinage (en alternance)» (code 235120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes, p. 43722.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la prolongation de la flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, p. 43707.

12 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, p. 43699.

17 juillet 2026. - Décret modifiant le décret Enseignement fondamental du 25 février 1997, le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription à Bruxelles et dans l'enseignement spécialisé et le budget de fonctionnement supplémentaire pour la filière B dans l'enseignement secondaire ordinaire, p. 43705.

13 juillet 2026. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, p. 43703.

12 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative au droit aux allocations d'emploi de fin de carrière à partir de 55 ans, p. 43700.

Autres arrêtés

Collecte à domicile. - Autorisation., p. 43726.

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions, p. 43724.

17 juli 2026. - Besluit van de secretaris-generaal van het Departement Omgeving houdende aanstelling van de verantwoordelijke juridische aangelegenheden, bl. 43727.

Consulats étrangers en Belgique, p. 43723.

Ordre judiciaire, p. 43723.

Departement Zorg. - Uittrekselbestanden juli 2026, bl. 43728.

Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiair, p. 43726.

Personnel. - Nomination, p. 43724.

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait, p. 43726.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 43732.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 43731.

Changement de nom. - Publication, p. 43764.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 43732.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 43733.

Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2027, p. 43734.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats (H//F/X) sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 43762.

Sélection comparative de Senior Java Developers (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection :ANG26200. - Erratum, p. 43734.

Sélection comparative de Facility Managers (m/f/x) (niveau A3) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG26189, p. 43734.