August 11, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
16 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique", p. 43355.
17 juillet 2026. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026, p. 43461.
20 juillet 2026. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé, p. 43338.
20 juillet 2026. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2026-2027, p. 43356.
17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française («fiches-titres 24/25»), p. 43469.
8 juillet 2026. - Règlement rétablissant l'article 36 du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 43460.
17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française («Fiches-titres 23/24»), p. 43529.
17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l'issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2026-2027, p. 43657.
10 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 21bis et l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, p. 43332.
Autres arrêtés
28 juillet 2026. - Arrêté ministériel portant agrément de trente-deux sociétés comme entreprise agricole, p. 43659.
Personnel. - Promotion, p. 43662.
Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1697, p. 43663.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 43662.
Ordre judiciaire, p. 43660.
Collecte à domicile. - Autorisation, p. 43662.
Pouvoirs locaux, p. 43666.
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait, p. 43663.
7 juillet 2026. - Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un administrateur et président du conseil d'administration de la société commune BE-NUC au nom de l'État belge, p. 43658.
Avis officiels
Provincie West-Vlaanderen. - Aankondiging publieke raadpleging over de startnota 2.0 van het provinciaal ruimtelijk uitvoeringsplan Herziening Afbakening Kleinstedelijk Gebied Diksmuide, bl. 43671.
Approbation de guides, p. 43668.
Avis concernant la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable, p. 43669.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 43667.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 43668.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 6415.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 6415.