August 10, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

16 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois de fin de carrière 2028/2029 (140.04), p. 42219.

3 août 2026. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique, p. 42235.

22 juillet 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2026 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2026. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police, p. 42234.

2 juillet 2026. - Arrêté du comité de gestion, p. 42237.

16 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux chèques-repas, p. 42217.

20 juillet 2026. - Arrêté royal modifiant certaines parties du chapitre 7.1. du Livre 3, introduit par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, p. 42221.

26 juin 2026. - Décret portant diverses dispositions relatives à l'environnement, à la nature, à l'aménagement du territoire et à l'agriculture, p. 42269.

17 juillet 2026. - Décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants, p. 42298.

17 juillet 2026. - Décret portant harmonisation de dispositions relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement supérieur avec le nouveau code pénal du 29 février 2024, p. 42295.

Autres arrêtés

17 juli 2026. - Nominatieve samenstelling van de Vlaamse reaffectatiecommissie, bl. 42371.

Pouvoirs locaux, p. 42374.

Pouvoirs locaux, p. 42375.

Consuls Honoraires, p. 42367.

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions, p. 42368.

Pouvoirs locaux, p. 42375.

25 février 2024. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des pharmaciens. - Avis rectificatif, p. 42365.

Personnel. - Mobilité, p. 42369.

Décision D-2026-02-S dans le cadre de la mission de contrôle portant sur la séparation comptable de la SNCB, p. 42367.

Avis officiels

16 juillet 2026. - Circulaire ministérielle portant sur l'instauration d'un mécanisme de sécurisation des projets d'intérêt stratégique Pré-filing, p. 42407.

Sélection comparative de Gestionnaires de la qualité (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le ministère de Défense. - Numéro de sélection : ANG26236, p. 42382.

Sélection comparative d'Ingénieurs civils 'AI-Lab Expert' (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE26005, p. 42381.

Appel aux candidatures spécifique destiné aux candidats néerlandophones. - Conseil Consultatif du Logement et de la Rénovation Urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 42412.

Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (m/f/x) (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG25168, p. 42380.

Sélection comparative de Développeurs Web (m/f/x) (niveau B), francophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG26153, p. 42381.

Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers Litiges (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG26214, p. 42381.

Sélection comparative d' Inspecteurs sociaux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25270, p. 42381.

Administration générale de la Fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs qui octroient des contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale, p. 42398.