Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 décembre 2025. - Loi portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 41904.

5 juillet 2026. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté", Soutien à la réintégration via EURP, IRARA et ETTC, p. 41923.

19 juillet 2026. - Arrêté royal portant la deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par la loi du 28 juin 2026 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour, p. 41921.

19 juillet 2026. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, p. 41917.

10 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la reconnaissance en tant que nouvelle formation des formations de bachelier en cybersécurité de la Hogeschool West-Vlaanderen, de graduat en gestion de la production de l'UC Limburg, de graduat en gestion de la production de l'UC Leuven et de graduat en accompagnement orthopédagogique de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen, site de Malines, p. 41928.

25 mars 2025. - Loi relative à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et portant dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 41897.

15 juillet 2026. - Arrêté royal fixant la liste des prestations techniques infirmières et leurs modalités d'exécution, pouvant être déléguées dans le cadre de l'équipe de soins structurée, ainsi que les conditions de formation, p. 41925.

24 JUILLLET 2026. - Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la vérification obligatoire par les praticiens de l'art dentaire de l'identité du bénéficiaire par la lecture d'un moyen d'identité électronique, p. 41924.

Autres arrêtés

31 juli 2026. - Besluit van het afdelingshoofd van de afdeling Steun Ondernemingen van het Agentschap Innoveren en Ondernemen tot wijziging van de bijlage bij het besluit van het afdelingshoofd van de afdeling Steun Ondernemingen van het Agentschap Innoveren en Ondernemen van 25 november 2021 houdende de delegatie van sommige bevoegdheden aan de personeelsleden van de afdeling Steun Ondernemingen, bl. 41933.

Personnel. - Promotion, p. 41932.

Personnel. - Promotion, p. 41931.

17 juillet 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek, p. 41937.

17 juillet 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle, p. 41938.

Exploitation aéroportuaire, p. 41935.

17 juillet 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Gilles, p. 41936.

20 juillet 2026. - Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique, p. 41929.

Personnel. - Promotion, p. 41931.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 5717.

Sélection comparative de Directeurs de la recherche scientifique (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26170. - ERRATUM, p. 41939.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 24986.

Sélection comparative de Directeurs de la recherche scienti-fique (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26215. - ERRATUM, p. 41939.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour L'Ordre judiciaire: Secrétaires dirigeants au parquet de Limbourg (m/f/x). - BNG26057, p. 41939.

Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 41941.

August 06, 2026