August 05, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
9 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur, p. 41839.
17 juillet 2026. - Décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive, p. 41836.
13 juillet 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 41790.
16 juillet 2026. - Loi relative à un service de signatures électroniques qualifiées, p. 41769.
19 juillet 2026. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, en vue de la création d'un registre central de délivrance des attestations d'immatriculation, p. 41772.
28 mai 2026. - Décret relatif à la première année de l'enseignement secondaire, p. 41794.
22 juillet 2026. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail supplémentaire et pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 27513 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 41781.
22 juillet 2026. - Loi portant des mesures supplémentaires visant à réduire le surpopulation carcérale, p. 41775.
Autres arrêtés
Ordre judiciaire, p. 41840.
Police Fédérale. - Mandat, p. 41841.
Personnel. - Promotion, p. 41841.
Personnel. - Promotion, p. 41842.
Personnel. - Promotion, p. 41841.
Personnel. - Promotion, p. 41842.
Personnel. - Nomination, p. 41842.
Décision de révocation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : REV-SG-1717, p. 41843.
DECISION DE DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE. - Extrait, p. 41844.
Avis officiels
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 41866.
Aankondiging openbaar onderzoek GRUP "Uitbreiding Vandersanden Steenfabrieken", bl. 41867.
Aankondiging openbaar onderzoek. - GRUP "Nelissen Steenfabrieken NV", bl. 41866.
Aankondiging openbaar onderzoek GRUP "Bestendiging en ontwikkeling historisch gegroeid bedrijf Agristo" in Harelbeke, bl. 41867.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 5552.
Sélection comparative de Technicien experts USV - Zeebruges (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26238, p. 41849.
Sélection comparative de Responsables Helpdesk IT (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : AFE26004, p. 41849.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 41865.
17 juillet 2026. - Circulaire ministérielle réglant l'usage d' UAS par les services de police et de secours, p. 41850.
Aankondiging openbaar onderzoek GRUP "Onderstation onder de hoogspanningslijn tussen Massenhoven en Van Eyck" in Balen, Lommel en Pelt, bl. 41867.