July 31, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

27 juillet 2026. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice budgétaire 2026, la date ultime d'introduction de certaines demandes d'aides aux entreprises, p. 41404.

9 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une bande de terrain en bordure de l'avenue Charles-Quint à hauteur des numéros 527 à 557, délimitée par l'alignement fixé par l'arrêté royal du 4 septembre 1939, sur le territoire de Berchem-Sainte-Agathe, p. 41399.

19 juillet 2026. - Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2025, par la modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2025 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2025, p. 41379.

14 juillet 2026. - Arrêté des Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique abrogeant l'arrêté ministériel du 5 mars 2015 fixant le modèle du dossier individuel d'évaluation des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, p. 41406.

15 juillet 2026. - Loi modifiant l'article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne la date d'entrée en application pour les entités d'intérêt public, p. 41364.

5 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de moyens de fonctionnement supplémentaires en 2026 dans le cadre du Digiplan, p. 41391.

9 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'abrogation partielle de l'arrêté d'expropriation du 30 mai 2024, publié aux annexes du Moniteur belge le 28 juin 2024, p. 41401.

18 juillet 2026. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux, p. 41396.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'exécution sectorielle du régime dérogatoire des emplois de fin de carrière à partir de 55 ans tel que prévu par la convention collective de travail n° 180 du Conseil national du Travail, p. 41376.

Autres arrêtés

Inspection générale de la police fédérale et la police locale. - Désignation, p. 41416.

Canalisations de transport d'ammoniac. - Autorisation de transport A.323-4698, p. 41418.

Liaisons électriques. - Permission de Voirie 235/80967 , p. 41419.

Canalisations de transport de gaz naturel. - Autorisation de transport A329-4500, p. 41419.

Canalisations de transport gaz naturel. - Autorisation de transport A323-4673, p. 41418.

17 juli 2026. - Wijziging van artikel 1, 10° en artikel 2, 8°, en 11° van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 2024 tot het opnieuw samenstellen van de Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij, bl. 41420.

24 juli 2026. - Opheffing erkenning Annexekerk, bl. 41420.

18 juli 2026. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 27 februari 2023 tot uitvoering van boek 6 van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, wat betreft de voorwaarden voor de aanwijzing van een persoon ten laste en de actualisering van de inschrijvingsgegevens, bl. 41421.

Huissier de justice, p. 41414.

Avis officiels

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Institut royal météorologique de Belgique : Experts en gestion comptable (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26050, p. 41423.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 41427.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Institut royal météorologique de Belgique Experts en gestion comptable (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26039, p. 41423.

Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2026, p. 41433.

22 juli 2026. - Voorlopige opname van het manuscript «La généalogie, la vie, les miracles et les mérites de saint Foursy» van de hand van Jean Miélot (Lille, ca. 1468) met 22 pentekeningen in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 41438.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 41430.

Beschikking tot vaststelling van het bijzonder reglement van de politierechtbank van het gerechtelijk arrondissement Limburg (afdelingen: Hasselt, Tongeren-Borgloon, Beringen, Genk, Sint-Truiden en Maaseik), bl. 41426.

Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique (cadre de base cadre moyen cadre supérieur), p. 41431.

Consultation publique sur le projet de cinquième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, p. 41424.