July 29, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
9 juillet 2026. - Arrêté royal fixant les coordonnées du port d'Anvers Zeebrugge, platforme Anvers aux fins de la mise en oeuvre de la sûreté portuaire dans le cadre du Code belge de la Navigation, p. 40223.
15 juillet 2026. - Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques, p. 40196.
20 juillet 2026. - Loi spéciale relative à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024, p. 40195.
9 juillet 2026. - Arrêté royal fixant les coordonnées du port de Gand aux fins de la mise en oeuvre de la sûreté portuaire dans le cadre du Code belge de la Navigation, p. 40325.
9 juillet 2026. - Arrêté royal fixant les coordonnées du port d'Ostende aux fins de la mise en oeuvre de la sûreté portuaire dans le cadre du Code belge de la Navigation, p. 40296.
12 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'accord sectoriel pour la période 2025-2026, p. 40472.
19 juillet 2026. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une allocation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso, p. 40221.
9 juillet 2026. - Arrêté royal fixant les coordonnées du port d'Anvers Zeebrugge, platforme Zeebrugge aux fins de la mise en oeuvre de la sûreté portuaire dans le cadre du Code belge de la Navigation, p. 40406.
12 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au système sectoriel de chèques-repas, p. 40474.
Autres arrêtés
15 juillet 2026. - Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale «Droits du patient», p. 40559.
Ordres nationaux. - Nominations, p. 40563.
Personnel. - Nomination, p. 40563.
Environnement, p. 40600.
Ruralité, p. 40600.
26 juni 2026. - Vlaamse Nutsregulator. - goedkeuring wijziging Technisch Reglement Distributie Elektriciteit, bl. 40564.
13 juli 2026. - Vernietiging, bl. 40563.
14 juli 2026. - Benoeming burgemeester, bl. 40563.
13 juillet 2026. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis des contrats de distribution commerciale prévue par le titre 5 du livre X du Code de droit économique dans le cadre d'accords de partenariat commercial, p. 40561.
Avis officiels
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 40601.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 40601.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 40603.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 40604.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 40605.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 40612.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 40607.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 40608.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 40609.