July 23, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

24 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2021 relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières. - Traduction allemande, p. 39255.

9 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2025-2026 du Parlement wallon, p. 39262.

12 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2021 relative à l'intervention dans les frais de transport, p. 39249.

11 juin 2026. - Décision du Gouvernement wallon portant sur la demande de l'ASBL PROMAZ relative à l'adaptation du montant de la cotisation obligatoire en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Région wallonne du 25 juillet 2018 relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes à gasoil à des fins de chauffage, p. 39259.

24 juin 2026. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, p. 39322.

20 juillet 2026. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, p. 39323.

20 juillet 2026. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire. - Erratum, p. 39330.

3 mai 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande, p. 39217.

15 juillet 2026. - Loi portant exécution du plan d'impulsion I, p. 39203.

Autres arrêtés

Pouvoirs locaux, p. 39275.

Pouvoirs Locaux, p. 39268.

16 juli 2026. - Ministerieel besluit over de organisatie van de call voor het jaar 2026 voor de ondersteuning van nuttige groene warmte, de ondersteuning van restwarmte en energie-efficiënte stadsverwarming of -koeling en het toekennen van een budget voor de premies voor de aansluiting van een bestaand residentieel of niet-residentieel gebouw op een warmtenet, bl. 39263.

13 juillet 2026. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Private Chef Agency (P.C.A. nr. BCE 1036.744.710) en tant qu'agence de travail intérimaire, p. 39277.

13 juillet 2026. - Arrêté ministériel portant l'agrément de The Service Society (BCE 1018.774.865) en tant qu'agence de travail intérimaire, p. 39276.

Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires, p. 39263.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 5, § 1er, 4°, de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 39277.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 39278.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 23102.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 23103.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite parl'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 3866.

Changement de nom. - Publication, p. 39279.

Sélection comparative de Spécialistes IT (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26223, p. 39279.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Orde judiciaire : Secrétaires à l'Auditorat du travail de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26047, p. 39279.