July 20, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

10 juillet 2026. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore, p. 38929.

13 mai 2024. - Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande, p. 38855.

7 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement, p. 38880.

7 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la formation et au plan de formation, p. 38867.

13 juillet 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 38889.

5 juillet 2026. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, p. 38883.

22 avril 2024. - Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l'article 119ter de la Nouvelle Loi communale. - Traduction allemande, p. 38884.

18 mai 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances. - Traduction allemande d'extraits, p. 38860.

7 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière, p. 38874.

Autres arrêtés

6 juillet 2026. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Quévy en vue de la pose des collecteurs d'eaux usées et de la construction des stations de pompage nécessaires à l'assainissement du ruisseau de Rogneaux. - Extrait, p. 38969.

9 juillet 2026. - Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management du Directeur gestion et contrôle du réseau pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, p. 38962.

28 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, p. 39003.

Pouvoirs locaux, p. 39000.

Hernieuwing erkenning van een opleidingscentrum, bl. 38968.

Hernieuwing erkenning van een opleidingscentrum, bl. 38967.

13 juillet 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, p. 38963.

Personnel. - Promotion, p. 38966.

Faveurs nobiliaires, p. 38965.

Avis officiels

Appel aux candidats en vue de la nomination d'un nouveau membre du jury d'examen en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées de véhicules à moteur, chargé des leçons-modèles, pour la chambre des examens présentés en néerlandais, p. 39005.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 39003.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 39004.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 22354.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de M. Rudolf HOEBEEK, p. 39004.

Appel aux candidats en vue de la nomination d'un nouveau membre du jury d'examen en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées de véhicules à moteur, chargé des leçons-modèles, pour la chambre des examens présentés en français, p. 39007.