Lois, décrets, ordonnances et règlements

7 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 38473.

7 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux, p. 38469.

7 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux emplois de fin de carrière sans allocations, p. 38479.

12 juillet 2026. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 38486.

12 juillet 2026. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 38484.

9 juillet 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 1erbis et 7octies de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 38489.

7 juillet 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois de fin de carrière 2026/2027 (140.04), p. 38482.

9 juillet 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins, p. 38490.

4 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Traduction allemande, p. 38498.

Autres arrêtés

Personeel. - Pensionering, p. 38551.

Ordres nationaux, p. 38548.

9 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2026 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Extrait, p. 38560.

9 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à l'emploi (APE) et à la création d'emploi répondant à des besoins sociétaux prioritaires. - Extrait, p. 38561.

10 juillet 2026. - Arrêté ministériel du 10 juillet 2026 portant désignation des secrétaires des commissions de sélection et évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté, le SIAMU et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 38563.

6 juillet 2026. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de HONNELLES en vue de la construction de la station d'épuration de Montignies-sur-Roc. - Extrait, p. 38561.

Bekendmaking definitief onteigeningsbesluit herinrichting R0, zone Zaventem, bl. 38559.

13 juli 2026. - Uitzendbureaus, bl. 38560.

9 juli 2026. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 mei 2022 tot aanduiding van een schutkring in functie van wolvenschade, bl. 38557.

Avis officiels

Sélection comparative de Planificateurs de maintenance - Florennes (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26163, p. 38564.

Sélection comparative de Conseillers en prévention aspects psychosociaux (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG26142. - ERRATUM, p. 38565.

Sélection continue d' ingénieurs en HVAC (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG26118, p. 38565.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 38566.

Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG26188, p. 38565.

Représentation du Parlement de Wallonie dans les actes extrajudiciaires, p. 38564.

FAQ. - Principes relatifs à l'adoption/actualisation des plans de gestion, p. 38795.

9 juillet 2026. - Circulaire Budgétaire exercice 2027, p. 38567.

July 17, 2026