July 14, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

26 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les annexes 4, 4bis, 35bis et 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, p. 37665.

26 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications, p. 37352.

24 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, p. 37678.

28 juin 2026. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience pour l'année budgétaire 2026, p. 37681.

24 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés, p. 37679.

28 juin 2026. - Arrêté royal allouant un cofinancement pour 2026 pour le projet VLAIO P2401(719) : VariVisie, p. 37680.

30 juin 2026. - Arrêté royal fixant la composition et l'organisation de l'Observatoire du secteur pharmaceutique, p. 37685.

2 juillet 2026. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'INAMI pour la réalisation des projets relatifs au E-health définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 37682.

3 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour la communauté d'écoles «Steinerscholen Secundair Onderwijs» et la communauté d'écoles «GIB/GITOK», p. 37691.

Autres arrêtés

Personnel. - Mise à la retraite, p. 37854.

Energie, p. 37860.

Pouvoirs locaux, p. 37860.

Pouvoirs locaux, p. 37857.

17 avril 2026. - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de mandats pour le Ministère de la Communauté française. - Extraits, p. 37855.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 37863.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 21754.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 2000.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 1998.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 1999.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 37864.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 37865.

Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique, p. 37861.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 37862.