July 13, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

8 juillet 2026. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations auxquelles s'applique la clause d'écolage, p. 37186.

2 juillet 2026. - Loi relative à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024, p. 37157.

30 juin 2026. - Loi portant dispositions diverses concernant le traitement de données à caractère personnel, dans le cadre des médicaments et des produits de santé, p. 37159.

30 juin 2026. - Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires nationaux de référence et des laboratoires officiels, p. 37184.

22 juin 2026. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 37188.

2 juillet 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid, p. 37181.

18 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol (PPAS) n° 07-02 «Pacheco», p. 37214.

5 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2025 relatif au maintien environnemental, p. 37207.

3 juillet 2026. - Décret modifiant diverses réglementations, en ce qui concerne l'exécution du règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit), p. 37198.

Autres arrêtés

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur, p. 37225.

Personnel. - Mobilité, p. 37225.

Autorisation de transferts transfrontaliers de janvier 2026, p. 37245.

Personnel. - Promotion, p. 37225.

Comité de gestion de la plate-forme eHealth. - Démission et nomination d'un membre, p. 37224.

Personnel. - Promotion, p. 37225.

Departement Zorg. - Uittrekselbestanden juni 2026, bl. 37234.

30 mai 2026. - Arrêté royal portant proposition de quatre membres pour le conseil de surveillance d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale, p. 37220.

7 juli 2026. - Uitzendbureaus, bl. 37245.

Avis officiels

Sélection comparative de chauffeurs (m/f/x) (niveau D) néerlandophones pour le Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG26212, p. 37275.

Sélection comparative de Chercheurs-analystes Russie et Europe du Nord-Est (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26218, p. 37275.

Recrutement d'un répétiteur (h/f) de français pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire, p. 37285.

Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique (cadre de base, cadre moyen et cadre supérieur), p. 37297.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 37300.

Protocole de coopération, p. 37278.

Changement de nom. - Publication, p. 37299.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 37299.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 37278.