Lois, décrets, ordonnances et règlements

26 juin 2026. - Décret modifiant le décret Panier de croissancede 2018, en ce qui concerne l'allocation de participation sélective dans l'enseignement secondaire, p. 36987.

25 juin 2026. - Décret portant sur la simplification administrative en matière d'enseignement, p. 37017.

5 juillet 2026. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118), p. 36961.

26 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la subvention pour le tarif lié au revenu pour l'accueil familial, p. 37016.

22 juin 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 36962.

22 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 36964.

29 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions en matière d'énergie et de climat, p. 37000.

5 juillet 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2024 portant organisation du contrôle du Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de Justice, visé à l'article 555/1ter du Code judiciaire, et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2024 portant établissement de l'intervention financière du Fonds de solidarité de la Chambre nationale des Huissiers de Justice et des contributions au Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de Justice visées à l'article 555/1ter du Code judiciaire, p. 36980.

5 juillet 2026. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, de la loi du 30 mai 2026 instaurant diverses mesures en matière d'énergie, p. 36958.

Autres arrêtés

6 juli 2026. - Definitieve opname van `Kleurboek voor volwassenen' van Jef Geys in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 37069.

Erkenning als keuringslijn op verplaatsing, bl. 37070.

1 juli 2026. - Erkenning, bl. 37069.

30 juni 2026. - Erkenning wijziging gebiedsomschrijving erkende lokale geloofsgemeenschap, bl. 37068.

1 juli 2026. - Samenvoeging erkende lokale geloofsgemeenschappen, bl. 37069.

30 juni 2026. - Samenvoeging erkende lokale geloofsgemeenschap, bl. 37068.

1 juli 2026. - Erkenning lokale geloofsgemeenschap, bl. 37068.

3 juli 2026. - Benoeming van de leden van de Adviescommissie Sociale Economie, bl. 37070.

Avis officiels

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 37101.

6 juli 2026. - Definitieve opname van het handschrift `Bijbel van Geraardsbergen' in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 37104.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 37103.

Sélection d'un Conseiller général (m/f/x) - Appui stratégique au Comité de direction pour HEDERA. - Numéro de sélection : AFE26703, p. 37098.

Sélection comparative d'Experts économiques en énergie offshore (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG26211, p. 37098.

Appel à projets. - Subventionnement des infrastructures et équipements .des milieux d'accueil de la petite enfance. - Rénovation Sauvegarde de places existantes. - Programmation quin-quennale 20262030, p. 37105.

Description de fonction CFO Hedera, p. 37098.

Extrait de l'arrêt n° 12/2026 du 22 janvier 2026, p. 37090.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 37102.

July 10, 2026