July 07, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

5 juin 2026. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2026 au programme de travail 2025-2026 «achieving high performing health systems», p. 36336.

28 juin 2026. - Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière sociale, p. 36334.

10 novembre 2025. - Loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire, p. 36332.

24 juin 2026. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de permettre aux travailleurs indépendants et aux conjoints aidants d'exercer certaines activités durant le repos de maternité, le congé d'adoption, le congé parental d'accueil et durant la période couverte par l'allocation de paternité et de naissance, p. 36337.

19 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne les mesures d'économie dans l'enseignement secondaire, p. 36349.

11 juin 2026. - Décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses, p. 36358.

30 juin 2026. - Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, p. 36340.

5 juin 2026. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'une subvention à plusieurs organisations assurant l'organisation des "Prides 2026" pour l'année budgétaire 2026, p. 36345.

17 juin 2026. - Arrêté royal allouant pour 2026 une subvention à la MUCF, p. 36345.

Autres arrêtés

30 juin 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 36412.

Juridictions du travail. - Nomination, p. 36404.

Juridictions du travail. - Démission, p. 36404.

Conseil d'État. - Nomination d'auditeur, p. 36404.

Personnel. - Nomination, p. 36405.

Personnel. - Démission, p. 36404.

30 juni 2026. - Samenvoeging erkende lokale geloofsgemeenschappen, bl. 36408.

Ordres nationaux, p. 36405.

Personnel. - Promotion, p. 36405.

Avis officiels

Sélection comparative d' Experts médicaments orphelins (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG26148, p. 36413.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 36412.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame Anne-Claire DELDICQUE, p. 36414.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 277.

Aankondiging openbaar onderzoek. - Oostkamp, bl. 36416.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 20666.

Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel. - Bevelschrift, bl. 36413.

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Places vacantes. - Avis rectificatif, p. 36414.

Cour du travail Bruxelles. - Ordonnance, p. 36414.