Lois, décrets, ordonnances et règlements

24 juin 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accord sectoriel, p. 35873.

24 juin 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accordsectoriel, p. 35880.

17 juin 2026. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl de Kiem à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 35919.

16 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix, p. 35892.

17 juin 2026. - Arrêté royal fixant pour l'année 2026 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 35893.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des initiatives d'habitations protégées, des maisons médicales et des services de sang de la Croix-Rouge de Belgique, p. 35870.

24 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, p. 35894.

22 juin 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour les années 2032 et 2033, p. 35930.

24 juin 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel, p. 35886.

Autres arrêtés

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Ordonnance, p. 35981.

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 35978.

Personnel, p. 35984.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre, p. 35985.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre, p. 35985.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 35984.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 35985.

30 juin 2026. - Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions, p. 35978.

Personnel. - Nomination, p. 35986.

Avis officiels

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 35992.

Bekendmaking openbaar onderzoek "Luchthaventram", bl. 35998.

Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Justice. - Numéros de selection : BFG26023 - BFG23036 - BFG26038, p. 35991.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 35994.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 35992.

Recrutement d'un répétiteur (h/f/x) dans le domaine du droit (inter)national public pour la Chaire de Droit de l`Ecole royale militaire, p. 35996.

Deuxième appel aux candidats membre suppléant en tant que magistrat et deuxième appel aux candidats membre suppléant- en tant que professeurs d'université et chargés de cours enseignant le droit en vue de la composition de la commission de nomination de langue française, p. 35995.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 35989.

July 03, 2026