July 01, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

25 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière et modifiant l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2025 relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie, p. 35162.

24 juin 2026. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 11 mars 2026 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2026, p. 34939.

22 juin 2026. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux «petits statuts», p. 34932.

18 juin 2026. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2023, p. 34940.

24 juin 2026. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, p. 34931.

24 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 34935.

Autres arrêtés

13 mai 2026. - Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité de gestion de l'Agence des données de (soins de) santé, p. 35077.

Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé de l'emploi. - Commissions, p. 35086.

25 juin 2026. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, p. 35079.

Personnel. - Promotion, p. 35082.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 35087.

4 juillet 2026. - Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité de gestion de l'Agence des données de (soins de) santé, p. 35075.

Ordre judiciaire, p. 35080.

Personnel. - Promotion, p. 35083.

Personnel. - Promotion, p. 35082.

Avis officiels

Changement de nom. - Publication, p. 35102.

Appel aux candidats en vue de la nomination de nouveaux membres du jury d'examen en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées de véhicules à moteur, pour la chambre des examens présentés en français, p. 35106.

Sélection comparative de Responsables de l'information (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26203, p. 35101.

Méthodologie tarifaire transport gaz naturel 2028-2031, p. 35102.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 35100.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 35098.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 19729.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 35099.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 19729.