Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 45/2026 du 16 avril 2026, p. 34653.

Extrait de l'arrêt n° 47/2026 du 16 avril 2026, p. 34743.

12 juin 2026. - Loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, p. 34750.

30 août 2023. - Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et portant réforme des tarifs sociaux. - Traduction allemande, p. 34754.

19 décembre 2025. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande, p. 34762.

24 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, p. 34811.

17 juin 2026. - Arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre les résultats des élections du Conseil de l'Institut des experts en automobiles, p. 34818.

10 juin 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande, p. 34820.

25 mai 2025. - Arrêté royal relatif au dépôt des déclarations en douane via les systèmes électroniques nationaux et à leur représentation visuelle. - Avis rectificatif, p. 34810.

Autres arrêtés

Provincie West-Vlaanderen Provinciaal ruimtelijk uitvoeringsplan (PRUP) "Kreekgebied en omgeving Nieuwpoort", bl. 34879.

18 juin 2026. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, p. 34872.

Comité de gestion des accidents du travail institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination, p. 34873.

Personnel. - Promotion, p. 34873.

Ouverture d'une ambassade, p. 34872.

Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Démission. - Nomination, p. 34874.

Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement du mandat de certains membres suppléants, p. 34874.

Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Attribution des mandats, p. 34873.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre, p. 34875.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 19255.

26 juni 2026. - AGENTSCHAP VLAAMSE BELASTINGDIENST. - Bericht over het nieuwe tarief van de kilometerheffing zoals van toepassing in het Vlaamse Gewest vanaf 1 juli 2026, bl. 34886.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Ordonnance, p. 34880.

Indice des prix à la consommation du mois de juin 2026, p. 34882.

Changement de nom. - Publication, p. 34880.

June 30, 2026