June 26, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 59/2026 du 13 mai 2026, p. 34120.

18 juin 2026. - Ordonnance introduisant le principe «agent of change» dans le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et dans le Code bruxellois du Logement, p. 34171.

28 avril 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Démonteurmonteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie» (code 274050S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire du troisième degré pour Adultes et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Démonteur-monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie» spécifique à l'Enseignement secondaire supérieur pour Adultes et du Certificat de «Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur», p. 34169.

18 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, p. 34174.

12 juin 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales pour ouvriers, p. 34133.

12 juin 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale, p. 34150.

19 juin 2026. - Décret modifiant plusieurs décrets relatifs au domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne les allocations d'études dans l'enseignement supérieur ainsi que les crèches et l'accueil périscolaire dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, p. 34163.

5 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 34152.

28 avril 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien/ne en chauffage et sanitaire» (code 342125S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes, p. 34170.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 34178.

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI,titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail, p. 34180.

Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 3. - Le service externe pour la prévention et la protection au travail, p. 34175.

Personnel. - Nomination. - Erratum, p. 34179.

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail, p. 34180.

Notariat, p. 34176.

18 juni 2026. - Besluit van het afdelingshoofd van de afdeling Financiën van het agentschap Wonen in Vlaanderen tot wijziging van het besluit van het afdelingshoofd van de afdeling Financiën van het agentschap Wonen in Vlaanderen van 2 januari 2023 houdende de subdelegatie van de beslissingsbevoegdheden aan personeelsleden van de afdeling Financiën, bl. 34181.

18 juni 2026. - Besluit van de administrateur-generaal tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van 2 januari 2023 houdende de organisatie van het intern verzelfstandigd agentschap Wonen in Vlaanderen en houdende delegatie van bevoegdheden aan personeelsleden van het agentschap, bl. 34181.

Ordre judiciaire, p. 34175.

Avis officiels

Sélection comparative des Coordinateurs SIRS (m/f/x) (niveau A), francophones, pour le Service d'Information et de Recherche sociale. - Numéro de sélection : MFG26015, p. 34192.

Extrait de l'arrêt n° 16/2026 du 29 janvier 2026, p. 34184.

Appel à candidatures pour un emploi de commissaire régional à la sécurité et aux drogues en Région de Bruxelles-Capitale (H/F/X), p. 34193.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'INASTI Attachés chef d'équipe CODSOC(m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26035, p. 34191.

Sélections comparatives francophones de volontaires spécialistes pour le SPF Intérieur, p. 34192.

Ordre judiciaire. - Place vacante, p. 34192.