June 25, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 juin 2026. - Décret modifiant le décret du 21 juin 2013 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal, en ce qui concerne la transposition de la Directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la Directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, p. 34029.

28 avril 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Diagnostic du groupe motopropulseur et du circuit de climatisation automobile» (code 251062U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement pour Adultes, p. 34056.

8 juin 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums, en ce qui concerne l'actualisation de la procédure, p. 34051.

19 juin 2026. - Décret relatif au système de crédit-carrière, p. 34041.

16 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 33999.

17 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, p. 34003.

5 juin 2026. - Décret modifiant l'annexe au décret Régions du 3 février 2023, en ce qui concerne la modification de la région de référence de la commune de Wetteren et l'ajustement aux fusions des communes, p. 34020.

14 décembre 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage. - Traduction allemande, p. 34012.

16 juin 2026. - Arrêté royal visant à garantir la sécurité juridique pour les investissements ouvrant le droit à la déduction pour investissement majorée avant la publication des accords de coopération d'attestation, p. 33990.

Autres arrêtés

9 juin 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption, p. 34073.

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, p. 34068.

Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions, p. 34066.

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté française, p. 34069.

Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, bruit, radiations non-ionisantes suivant leur accréditation, p. 34077.

16 juin 2026. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, p. 34061.

11 juin 2026 - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire de la commune de WAVRE en vue de la construction des stations de pompage et des conduites de refoulement de Wavre Nord (petite Bilande). - Extrait, p. 34076.

Ordre judiciaire, p. 34064.

Personnel. - Nomination, p. 34067.

Avis officiels

Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Nouvel appel à candidats. - Mandats à proposer par le Conseil des Ministres, p. 34080.

Sélections comparatives néerlandophones pour désignation dans un poste à mandat pour l'Ordre judiciaire : - Secrétaires en chef (A4) pour le parquet de Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26035, p. 34079.

Membre externe pour le Conseil Supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard. - Appel aux candidats, p. 34079.

Tribunal du travail d'Anvers. - Ordonnance, p. 34084.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 34082.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 17953.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judiciaire : Experts soutiens à l'organisation A2 pour le Tribunal de première instance du Brabant wallon (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26037, p. 34079.

Tribunal du travail d'Anvers. - Ordonnance, p. 34083.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 17952.

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum, p. 34083.