June 23, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

13 mai 2026. - Loi portant harmonisation de diverses législations relevant de l'Intérieur avec le Code pénal du 29 février 2024, p. 33394.

25 avril 2024. - Loi portant la réforme des pensions. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits, p. 33400.

24 juin 2000. - Loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et aux Annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988. - Addendum, p. 33400.

17 décembre 2024. - Loi transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne. - Traduction allemande, p. 33420.

3 mai 2024. - Loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail. - Traduction allemande, p. 33415.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative aux emplois de fin de carrière, p. 33426.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière à partir de 55 ans (1er janvier 2026-31 décembre 2027), p. 33427.

12 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO, p. 33422.

16 juin 2026. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, portant exécution de l'article 4 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes et modifiant l'article 61 de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes, p. 33438.

Autres arrêtés

19 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, p. 33496.

2 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, p. 33492.

Personnel. - Promotion, p. 33488.

4 juni 2026. - Aanstelling bijzondere veldwachter als toezichthouder, bl. 33492.

Personnel. - Promotion, p. 33488.

Personnel. - Nomination, p. 33489.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un attaché inspecteur dans la classe A1, p. 33490.

Forces armées. - Démission à la demande d'un officier de carrière, p. 33490.

Personnel. - Démission, p. 33491.

Avis officiels

Sélection comparative de Usineurs CNC - Rocourt (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26146, p. 33502.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 17078.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33501.

Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire, p. 33502.

Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 33503.

Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance, p. 33503.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33502.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33500.