Lois, décrets, ordonnances et règlements

5 juin 2026. - Arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs indépendants à partir de 2026, p. 32546.

22 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programma de subventionnement de Vlabotex ASBL pour la périodede 2026 à 2030, p. 32559.

5 juin 2026. - Décret modifiant le décret Jeunesse du 23 novembre 2023, en ce qui concerne la ligne d'écoute, le JoKER, les conditions de subvention, les subventions de fonctionnement et les subventions de projet pour associations de jeunesse, p. 32551.

22 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification obligatoire de l'implantation des installations destinées au transport de butadiène (DN100) par une canalisation de TotalEnergies Polymers Antwerp SA, située dans le domaine public sur le territoire de la commune de Zwijndrecht dans le sous-sol de la rive gauche de l'Escaut, afin d'y réaliser une retenue d'eau à la hauteur Sigma, p. 32564.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à l'exécution sectorielle du régime dérogatoire des emplois de fin de carrière à partir de 55 ans tel que prévu par la convention collective de travail n° 179 du Conseil national du Travail, p. 32532.

22 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les canalisations de la SA Air Liquide situées sur le domaine public à Houthalen-Helchteren, propriété de la Région flamande, p. 32561.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière de 1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, p. 32533.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière à partir de 55 ans pour la période du 1er janvier 2028 au 30 juin 2029, p. 32538.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps, p. 32544.

Autres arrêtés

30 mai 2026. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents, p. 32605.

Personnel. - Promotion, p. 32609.

Personnel. - Promotion, p. 32610.

12 juin 2026. - Arrêté ministériel d'agrément de l'entrepriseSRL Vroman Services comme employeur de travailleurs du sexe au sens de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail, p. 32608.

Personnel. - Promotion, p. 32610.

Personnel. - Promotion, p. 32609.

Personnel. - Promotion, p. 32611.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 16209.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 94582.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 16210.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A3(3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Attachés A3 Conseillers Coordinateurs pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public. - Numéro de sélection : BFG26025, p. 32618.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Attachés A3 ConseillersCoordinateurs pour le service d'appui commun auprès du Collègedes procureurs généraux et auprès du Collège du ministèrepublic (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26032, p. 32618.

Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des Crédits aux particuliers. - Année 2025 (Rédigé par la Banque nationale de Belgique conformément aux dispositions de l'article VII.157 du Code de droit économique). - Erratum, p. 32618.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Brabant wallon, p. 32618.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Brabant wallon, p. 32619.

June 18, 2026