June 17, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

12 juin 2026. - Décret sur la transparence des rémunérations et les mesures en faveur de l'égalité des rémunérations, p. 32402.

4 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en matière de frais de parcours, p. 32413.

5 juin 2026. - Décret modifiant le décret Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne les subventions aux acteurs et le Prêt patrimonial, p. 32398.

5 juin 2026. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 17 mars 2026 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 10 avril 2018 de la Banque nationale de Belgique concernant les fonds propres des établissements de paiement, p. 32390.

22 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la demande de l'asbl PROMAZ visant à augmenter la cotisation figurant à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage, p. 32406.

3 juin 2026. - Arrêté royal portant exécution de l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 8 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 32392.

4 juin 2026. - Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne, p. 32407.

Autres arrêtés

8 juni 2026. - Besluit van de secretaris-generaal tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie voor artsen-specialisten met de bijzondere beroepstitel van thoracale heelkunde, bl. 32437.

Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal, p. 32424.

Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et complémentaire, p. 32433.

Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal, p. 32423.

Departement Zorg. - Uittrekselbestanden mei 2026, bl. 32438.

Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial et de candidats officiers BDL du niveau A, p. 32425.

Personnel. - Nomination, p. 32419.

3 juni 2026. - Ministerieel besluit tot vaststelling van nadere regels voor de interoperabiliteit tussen goedgekeurde systemen voor het afleveren van digitale identificatieformulieren en tot vaststelling van de standaardprocedure met betrekking tot een gemeenschappelijk formaat en de technische specificaties voor de digitale identificatieformulieren, hun inhoud en de uitwisseling ervan door goedgekeurde systemen voor het afleveren van digitale identificatieformulieren, bl. 32444.

Forces armées. - Nominations de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal, p. 32430.

Avis officiels

Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour SPF Sécurité Sociale. - Numéros de sélection : BFG26028. - BFG26031. - BFG26030, p. 32456.

Avis relatif à l'indexation des frais de dossier fixés dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, p. 32459.

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance établie à l'étranger à une entreprise d'assurance de droit belge, p. 32455.

Notariat, p. 32457.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 16020.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 32455.

Sélection comparative de Analystes-développeurs (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG26141, p. 32456.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 32454.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour SPF Sécurité Sociale : Experts recette (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26029, p. 32456.