June 12, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

10 juin 2026. - Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique et modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, p. 31831.

30 mai 2026. - Loi transposant la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") , p. 31793.

Extrait de l'arrêt n° 66/2026 du 21 mai 2026, p. 31776.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage, p. 31819.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, p. 31812.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière à partir de 55 ans, p. 31821.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 179 du 21 octobre 2025 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, p. 31814.

5 juin 2026. - Arrêté royal octroyant un subside au «Centre belge d'Information Pharmacothe-Rapeutique» pour l'année 2026, p. 31833.

3 juin 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 31838.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 31903.

18 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2025 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, p. 31898.

Personnel. - Promotion, p. 31904.

2 juin 2026. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à vocation sociale «Enabel, Agence belge de développement», p. 31893.

4 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents chargés de veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de transport de Wallonie. - Extrait, p. 31908.

Personnel. - Promotion, p. 31902.

Personnel. - Nomination, p. 31902.

Personnel. - Promotion, p. 31905.

4 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des Producteurs. - Extrait, p. 31909.

Avis officiels

Sélection comparative de Ingénieurs en techniques spéciales (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26191, p. 31918.

Huissier de justice, p. 31919.

Règlement de la Chambre des représentants. - Modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser la procédure budgétaire, p. 31914.

Règlement de la Chambre des représentants. - Modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y apporter des corrections techniques au titre Ier et au titre II, p. 31912.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 93489.

Règlement de la Chambre des représentants. - Modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser les dénominations des organes de la Chambre, p. 31916.

Sélection comparative de Chefs de projet IT A2 (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG26192, p. 31919.

Règlement de la Chambre des représentants. - Modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser la terminologie budgétaire, p. 31915.