June 11, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

1er juin 2026. - Arrêté ministériel relatif à la formation permanente des certificateurs PEB, visée à l'article 50 du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, p. 31702.

12 mai 2024. - Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes. - Traduction allemande, p. 31497.

16 mai 2024. - Loi relative aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. - Traduction allemande, p. 31500.

Extrait de l'arrêt n° 58/2026 du 13 mai 2026, p. 31489.

8 février 2026. - Loi portant diverses dispositions techniques et urgentes. - Traduction allemande d'extraits, p. 31503.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, p. 31513.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement, p. 31510.

20 juillet 2023. - Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services. - Traduction allemande, p. 31508.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "raisons médicales" 2028-2029, p. 31524.

Autres arrêtés

Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 31722.

5 juin 2026. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'UCM GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises, p. 31706.

5 juin 2026. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'EUNOMIA ASBL en tant que guichet d'entreprises, p. 31710.

5 juni 2026. - Voorlopige opname van 19de-eeuwse beeldende kunst in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 31717.

5 juin 2026. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises, p. 31711.

5 juin 2026. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de LIANTIS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises, p. 31708.

5 juin 2026. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de GROUP S - GUICHET D'ENTREPRISE ASBL en tant que guichet d'entreprises, p. 31709.

Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination, p. 31714.

Comité de gestion de la plate-forme eHealth. - Démission et nomination d'un membre, p. 31714.

Avis officiels

Sélection comparative de Responsables de service Suivi des OQT (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MFG26014, p. 31729.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 31728.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, p. 31730.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Jean KERKHOVE, p. 31730.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons, p. 31729.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, p. 31729.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 14111.

Agentschap Natuur en Bos - Jachtexamen 2026, bl. 31731.