June 09, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec des prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 inclus, p. 31059.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "raisons médicales", p. 31058.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière, p. 31073.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière, p. 31056.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière, p. 31061.

30 mai 2026. - Arrêté royal relatif aux compétences de différents services de l'Administration générale de la Trésorerie, p. 31049.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'application de la convention collective de travail n° 174 du 30 juin 2025 du Conseil national du Travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, p. 31064.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois de fin de carrière, p. 31069.

25 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, p. 31066.

Autres arrêtés

25 mai 2026. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail, p. 31159.

30 mai 2026. - Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique, p. 31158.

25 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, p. 31159.

8 mai 2026. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du bureau de la Commission d'Aide médicale Urgente pour la Province de Liège, p. 31160.

30 mai 2026. - Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique, p. 31158.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Promotion, p. 31162.

Conseil d'État. - Nomination d'auditeur, p. 31162.

Carrière extérieure. - Promotions, p. 31162.

Personnel. - Promotion, p. 31163.

Avis officiels

Bericht van raadpleging, bl. 31186.

4 février 2026. - Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions financières (articles 38 et 39 de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement), p. 31184.

Appel à candidature pour la désignation de membres du comité de projet relatif à l'élaboration du Plan de gestion piscicole et halieutique du sous-bassin de la Lesse, p. 31187.

Sélection comparative d'Optométristes Neder-Over-Heembeek (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défen-se. - Numéro de sélection : ANG26178. - Erratum, p. 31184.

Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie signé à Ankara le 2 mars 2016, p. 31185.