Lois, décrets, ordonnances et règlements

21 mai 2026. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets et des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune, p. 30408.

25 mai 2026. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02), p. 30349.

21 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, p. 30377.

18 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au droit aux allocations pour emploi de fin de carrière à partir de 55 ans, p. 30340.

18 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'applicabilité des nouveaux régimes de travail sur les contrats de travail à temps partiel volontaire, p. 30344.

18 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative aux groupes à risque, p. 30342.

18 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au droit aux allocations pour emploi de fin de carrière à partir de 55 ans, p. 30339.

30 mai 2026. - Loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé, p. 30299.

18 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, p. 30321.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 30416.

21 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection, p. 30430.

Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 30422.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 30422.

Personnel civil. - Nominations, p. 30417.

Personnel. - Nomination, p. 30416.

Personnel. - Promotion, p. 30415.

26 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 30431.

Personnel civil. - Nominations, p. 30420.

Avis officiels

Rapport sur le fonctionnement de la centrale des Crédits aux particuliers. - Année 2025 (Rédigé par la Banque nationale de Belgique conformément aux dispositions de l'article VII.157 du Code de droit économique), p. 30447.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège, p. 30450.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 30451.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Felipe FERNANDEZ LOPEZ, p. 30451.

Extrait de l'arrêt n° 3/2026 du 8 janvier 2026. - Erratum, p. 30442.

Sélection comparative de Conseillers A3 DSI (m/f/x) (niveau A3) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : MFG25018, p. 30447.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 91001.

June 04, 2026