Lois, décrets, ordonnances et règlements

25 mai 2026. - Arrêté royal modifiant le titre 1 relatif aux agents chimiques et le titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien du livre VI du code du bien-être au travail, p. 29997.

28 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2026 des réserves de poisson en mer, p. 30064.

21 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2020 portant fonctionnement et composition de la Commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes, p. 30065.

28 mai 2026. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2026, p. 30074.

21 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'État régionaux, p. 30067.

28 mai 2026. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2026, p. 30085.

22 mai 2026. - Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement et le décret du 28 octobre 2022 portant création d'un Institut flamand des droits humains, en ce qui concerne la transposition partielle des directives européennes relatives aux organismes pour l'égalité de traitement et la transparence des rémunérations, p. 30055.

25 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca et retirant l'arrêté royal du 24 avril 2024 modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca, p. 29971.

18 mai 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence (convention enregistrée sous le numéro 183995/CO/222), p. 29978.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 30218.

Personnel. - Promotion, p. 30217.

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 30220.

Personnel. - Promotion, p. 30218.

Canalisations de transport de gaz naturel. - Autorisation de transport A329-4469, p. 30219.

Conseil d'État. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 30219.

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé, p. 30222.

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 30220.

Avis officiels

Sélection de Directeur Renseignements Stratégiques (m/f/x) pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFE26701, p. 30241.

Sélection de Directeur Renseignements Opérationnels (m/f/x) pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFE26702, p. 30241.

Changement de nom. - Publication, p. 30243.

Changement de nom. - Publication, p. 30244.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 30245.

Conseil d'appel en matière disciplinaire. - Appel à candidats pour des magistrats bilingues (F/N), p. 30240.

Quatrième appel aux candidats pour le Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, p. 30241.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 30245.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 30240.

June 03, 2026