June 01, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 mai 2026. - Loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social, p. 29768.

30 mai 2026. - Loi-programme, p. 29687.

26 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives aux agents du Service public fédéral Finances détachés à l'étranger, p. 29826.

18 mai 2026. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail, p. 29770.

Appel à candidatures pour un.e administrateur.trice, p. 29827.

30 mai 2026. - Loi portant la réforme des pensions, p. 29778.

21 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2022 portant désignation des co-présidents et des membres de la «Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit» (COCOFIE), p. 29559.

8 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément pour deux ans de l'a.s.b.l. «Vlaamse Ouderenraad» en tant que conseil flamand des personnes âgées, p. 29558.

8 avril 2026. - Arrêté du directeur général portant délégations, aux agents du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relative à l'application des normes concernant l'accès à la profession, p. 29574.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 29577.

Ordre judiciaire, p. 29578.

Personnel. - Promotion, p. 29582.

Personnel. - Promotion, p. 29583.

Personnel. - Promotion, p. 29582.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 29582.

Personnel. - Mobilité, p. 29582.

Protection du patrimoine, p. 29590.

Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises, p. 29591.

Avis officiels

Sélection comparative de Coordinateurs Opérations (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG26135, p. 29593.

Sélection comparative de Spécialistes Service d'études. - Centralisation des recettes et analyses (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG26128, p. 29592.

Recrutement d'un collaborateur administratif logistique - chauffeur francophone pour l'Autorité de protection des données contrat à durée indéterminée (numéro de référence 2026 B1/1/F), p. 29605.

Sélection comparative des Experts senior contentieux et affaires juridiques (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG26108, p. 29592.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 29627.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 29592.

15 mai 2026. - Circulaire CP 6 relative au réflexe mineur, p. 29601.

15 avril 2026. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu à distance instantané Lucky Pops, p. 29608.

Sélection comparative de Spécialistes Service d'études - Politique fiscale générale et micro-simulations (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG26129, p. 29593.