May 29, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 10/2026 du 15 janvier 2026, p. 29190.

Extrait de l'arrêt n° 3/2026 du 8 janvier 2026, p. 29180.

17 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 29199.

25 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, p. 29196.

17 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 7quater de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 29201.

18 mai 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 17, 17ter et 26 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 29205.

27 avril 2026. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 107.000,00 euros à des projets visant à réduire l'utilisation de dispositifs médicaux à usage unique dans les hôpitaux, p. 29208.

17 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 7quater de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 29203.

20 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2020 relatif aux informations communiquées par tout fournisseur d'un article a l'agence européenne des produits chimiques, p. 29213.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 29409.

Ordre judiciaire, p. 29410.

Personnel. - Nomination , p. 29411.

Personnel. - Nomination, p. 29412.

Personnel. - Nomination , p. 29412.

Personnel. - Nomination, p. 29413.

Personnel. - Promotion, p. 29412.

Ordre judiciaire, p. 29411.

Environnement, p. 29418.

Avis officiels

Sélection comparative de Conseiller A3 - Coordinateurs logistiques à Bruges (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26144, p. 29421.

Election des président et vice-président du Collège des cours et tribunaux, mandat 2024-2029 : nouvel appel aux candidatures pour le membre néerlandophone de ce binôme, p. 29423.

Indice des prix à la consommation du mois de mai 2026, p. 29426.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 29422.

Pouvoir judiciaire, p. 29426.

Recrutement d'un chargé de cours (h/f/x) à temps partiel temporaire en «PERFORMANCE OPTIMALISATION», pour le Département Economie, Management et Leadership de l'Ecole Royale Militaire, p. 29424.

Second appel à candidatures (m/f/x), p. 29421.

Sélection comparative. - Carte d'accès niveau C d'Assistants de Surveillance Pénitentiaires, Accompagnateurs de détention, Assistants de sécurité (m/f/x) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25306, p. 29421.

Appel à candidatures, par le Ministre de l'Emploi du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, aux entreprises sociales agréées pour l'octroi d'un mandat et le renouvellement d'un mandat pour réaliser un programme d'insertion consistant en une mission de service d'intérêt économique général, p. 29431.