May 28, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
26 avril 2023. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs. - Traduction allemande, p. 29026.
20 mai 2026. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique, p. 29056.
20 décembre 2024. - Arrêté royal adaptant les articles relatifs à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92. - Traduction allemande, p. 29047.
12 mai 2024. - Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 29039.
17 mai 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2026. - Traduction allemande, p. 29051.
28 juillet 2025. - Arrêté royal portant prolongation unique du délai de demande pour l'attestation de la déduction pour investissement majorée thématique. - Traduction allemande, p. 29052.
17 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 29046.
13 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les modalités de rémunération des membres de la Commission sécurité-incendie visée à l'article D.III.84 du Code wallon du Tourisme, p. 29094.
24 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés de la réglementation sectorielle sur les paiements directs, sur l'identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, et sur les mesures agro-environnementales et climatiques et les éco-régimes, p. 29075.
Autres arrêtés
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux, p. 29095.
Personnel. - Nomination, p. 29098.
Personnel. - Promotion, p. 29098.
Departement Zorg. - Uittrekselbestanden april 2026, bl. 29100.
Personnel. - Démission, p. 29098.
Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 29109.
Personnel. - Nomination, p. 29098.
18 mei 2026. - Departement Zorg, bl. 29099.
20 mai 2026. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat d'assesseur externe effectif de la Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée, p. 29097.
Avis officiels
Sélection comparative de Change managers (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG26153, p. 29115.
Oproep tot kandidatuurstelling voor de expertengroep Vlaams Bouwmeester, bl. 29118.
Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 29118.
Vlaamse Landmaatschappij. - Instellen van een openbaar onderzoek met betrekking tot een voorgenomen onteigening voor algemeen nut te Lochristi in het kader van landinrichtingsplan `Kalvekant-Reepkens-Oostdonk-Maaibos' Deel `Kalvekant-Zuid' dat past in het landinrichtingsproject `Moervaartvallei', bl. 29120.
Changement de nom. - Publication, p. 29117.
Recrutement d'un chargé de cours (h/f/x) à temps plein temporaire en «MANAGEMENT», pour le Département Economie, Management et Leadership de l'Ecole Royale Militaire, p. 29115.