May 27, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

13 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial, Partie réglementaire, en ce qui concerne la mise en oeuvre des phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d'urbanisme, p. 28948.

13 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2026 relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires de l'Administration générale des douanes et accises revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, p. 28884.

27 avril 2026. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 68.782,00 euros à des projets visant à réduire l'utilisation de dispositifs médicaux à usage unique dans les hôpitaux, p. 28918.

23 avril 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes, p. 28901.

13 mai 2026. - Arrêté royal portant exécution de l'article 207bis, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'emploi de la masse d'indexation par la Commission nationale médico-mutualiste, p. 28902.

27 avril 2026. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 86.000,00 euros à des projets visant à réduire l'utilisation de dispositifs médicaux à usage unique dans les hôpitaux, p. 28912.

11 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole, p. 28954.

18 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 afin de mettre en oeuvre une retenue à la source optionnelle en exécution de la loi du 6 avril 2026 introduisant un impôt sur les plus-values sur actifs financiers, p. 28892.

24 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location sociale, p. 28944.

Autres arrêtés

Fin de la désignation de Monsieur Steven VANDEN BERGHE comme membre du Collège des dirigeants du Service des décisions anticipées en matières fiscales, p. 28959.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 28960.

La désignation de Monsieur Peter DE BRUYNE comme membre du Collège des dirigeants du Service des décisions anticipées en matières fiscales, p. 28959.

Aménagement foncier rural. - Code wallon de l'Agriculture. - Article D.269, § 1er Remplacement des secrétaires effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier «Rouvroy», p. 28966.

Exploitation aéroportuaire, p. 28967.

14 mai 2026. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 28958.

Protection du patrimoine, p. 28969.

19 mei 2026. - Definitieve bescherming als monument, bl. 28962.

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 28961.

Avis officiels

Sélection comparative de Responsables IT (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26133, p. 28971.

Sélection comparative de Directeurs de prison A2 - Arlon (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG26105, p. 28970.

Sélection comparative de Recruteurs régionaux pour les institutions pénitentiaires - la Flandre et Bruxelles (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26149. - Erratum, p. 28972.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 28973.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 28972.

Sélection comparative de Chargés du pilotage de projets techniques (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG26019, p. 28971.

Sélection comparative de Gestionnaires contrats - Bruxelles & Flandre-Occidentale (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26158, p. 28971.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 28972.

Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à trois mandats vacants, p. 28973.