May 26, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
30 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, et la structure modulairede l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines techniques TIC et mécanique-électricité, p. 28145.
30 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile dans l'enseignement secondaire et l'éducation des adultes, et sur la concordance, les titres de compétence et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes, p. 28711.
18 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, p. 28719.
18 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 224 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 28725.
7 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 28/1 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 28723.
19 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne l'épreuve d'aptitude physique dans le cadre de la sélection et du recrutement des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police, p. 28728.
7 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 28722.
13 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière, p. 28720.
10 mai 2026. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl WWF - Belgium, p. 28726.
Autres arrêtés
Ordre judiciaire, p. 28739.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 28748.
Décoration civique, p. 28739.
Personnel. - Nomination, p. 28748.
Désignation, p. 28748.
Personnel. - Nomination, p. 28747.
Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 28742.
Personnel. - Nomination, p. 28747.
Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 28750.
Avis officiels
Sélection comparative de Psychologues dans le domaine du handicap au travail (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG26089. - Erratum, p. 28756.
20 mai 2026. - Circulaire n° 765. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique pour le mois d'avril 2026, p. 28776.
30 avril 2026. - Circulaire n° 761. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2026 et 2027 et aux enveloppes de personnel 2026 et 2027, p. 28757.
Appel aux candidats en vue de la nomination de nouveaux membres du jury d'examen en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées de véhicules à moteur, pour la chambre des examens présentés en néerlandais, p. 28794.
Institut national d'Assurance Maladie-Invalidite. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 28792.
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge, p. 28753.
Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat au collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice, p. 28752.
Sélection comparative de Conseillers en gestion de la durabilité au Service Marché postal (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : AFE26002, p. 28754.
Sélection comparative de Contrôleurs de chantier en électromécanique (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection: ANG26115. - Erratum, p. 28756.