May 22, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 décembre 2025. - Arrêté royal contenant la proclamation de la fin de l'épidémie du virus de corona-COVID-19 pour l'application des accords de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées, p. 27878.

18 mai 2026. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations, p. 27872.

22 avril 2026. - Arrêté ministériel organisant la matière relative à la création et à la modernisation, ou l'agrandissement, d'aires publiques d'accueil de motor-homes équipée pour y passer la nuit en exécution du Code wallon du Tourisme, p. 27890.

13 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 27877.

17 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 4, alinéa 3 et l'article 6 et déterminant l'entrée en vigueur du chapitre 1er de l'arrêté royal du 25 décembre 2023 portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox, p. 27872.

Autres arrêtés

17 mai 2026. - Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique, p. 27895.

Ordre judiciaire, p. 27914.

Personnel. - Nomination, p. 27916.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un conseiller général médecin inspecteur, p. 27917.

Ordre judiciaire, p. 27916.

Personnel. - Promotion, p. 27918.

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux, p. 27904.

Personnel. - Promotion, p. 27918.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 27917.

Avis officiels

Concours de recrutement pour les fonctions d'attaché gestion financière et comptable (FR) (h/f/x) niveau A et d'expert-comptable dans le grade d'assistant (NL) (h/f/x) niveau B1, p. 27924.

Sélection comparative réservée aux personnes en situation de handicap de Migration assistants (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG26102, p. 27927.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 5, § 1er, 4°, de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 27927.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 27925.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 27926.

Nouvel appel à candidats pour un mandat de membre suppléant néerlandophone pour la catégorie `docteur en médecine' de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, p. 27923.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 27925.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 27926.