May 21, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

13 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 4 et 7 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, p. 27778.

27 avril 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable sur l'environnement, le climat et la biodiversité, p. 27796.

24 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le point 4 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, p. 27790.

24 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, en ce qui concerne la prolongation du deuxième projet-pilote, p. 27793.

15 mai 2026. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 mai 2026 portant démission et nomination de deux membres suppléants du Collège Multidisciplinaire et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 février 2024 fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 27808.

7 mai 2026. - Arrêté royal remplaçant l'article 104 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la prolongation excessive des études, p. 27772.

24 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 fixant les modalités de l'établissement, de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement des plans communaux d'exécution spatiale, p. 27792.

7 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants, p. 27801.

Autres arrêtés

13 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée «Secrétariat polaire», p. 27810.

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 27811.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 27812.

Personnel. - Nomination, p. 27811.

Nomination à titre définitif, p. 27835.

Ville de Bruxelles. - Annulation, p. 27835.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 27812.

20 avril 2026. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires, p. 27809.

Departement Zorg. - Uittrekselbestanden april 2026, bl. 27815.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 27835.

27 mars 2026. - Circulaire KBBJ/ABB 2026/3 relative aux obligations légales des administrations locales et provinciales flamandes en cas de retard de paiement, p. 27838.

Sélection comparative de Pédagogues. - Bruxelles & Arlon (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26125, p. 27837.

Sélection comparative de Assistants de surveillance pénitentiaire Wallonie (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG26111, p. 27836.

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 27840.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 27836.