May 20, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

7 mai 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 24, § 2, et 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 27595.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 27666.

7 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 27594.

23 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et abrogeant la communication 2023/008098 du 16 mai 2023 relative à la méthodologie de calcul du coefficient "kECO recalculé" à partir du 1er janvier 2023 (aussi appelé arrêté du Gouvernement wallon modifiant à titre principal les annexes du certificat de garantie d'origine, le régime du kECO recalculé et les preuves d'injection), p. 27685.

22 mars 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, p. 27604.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 27665.

22 mars 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 27596.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 27662.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 27654.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 27726.

24 april 2026. - Ministerieel besluit tot bekrachtiging van het gemeenteraadsbesluit waarbij het wapen en de vlag van de gemeente Pajottegem worden vastgesteld, bl. 27727.

Personnel. - Promotion, p. 27725.

Personnel. - Démission, p. 27726.

Personnel. - Nomination, p. 27727.

8 mei 2026. - Beëindiging van het mandaat van Jeroen Windey, administrateur-generaal bij het Agentschap Binnenlands Bestuur (ABB), bl. 27727.

29 avril 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi, p. 27718.

Personnel. - Nomination, p. 27726.

13 mai 2026. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale, p. 27723.

Avis officiels

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour l'exercice d'une mission de magistrat de liaison avec résidence à Rabat, Maroc, p. 27733.

Appel à candidature (h/f/x) Vacance d'emploi de directeur général adjoint (A4+) au sein d'ACTIRIS dans le rôle linguistique néerlandophone, p. 27737.

Sélection comparative de Conseillers financiers DBFM(O) (m/f/x) (niveau A3) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG26043, p. 27731.

Aankondiging openbaar onderzoek. - GRUP "Landschappelijke inpassing A8", bl. 27736.

Appel à candidature (h/f/x) Vacance d'emploi de Directeur-général (A5) d'Actiris dans le rôle linguistique francophone, p. 27739.

Recrutement d'un-e Assistant-e d'enseignement et de recherche (Répétiteur) en Économie M/F/X Temps plein École royale militaire Département d'économie, management et leadership (DEML), p. 27731.

Sélection comparative d'Experts techniques Energie Offshore (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG26115, p. 27731.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 88539.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 9109.

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, p. 27736.