May 19, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

7 MAI. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L.«SIGeDIS» pour l'année 2026, p. 27512.

7 mai 2026. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (II), p. 27511.

8 mai 2026. - Arrêté ministériel relatif à la délégation de la compétence de remettre les attestations relatives à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92 au Service public fédéral Mobilité et Transports, p. 27513.

30 avril 2026. - Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en vue de transférer la commission des jeux de hasard et la compétence en matière de jeux de hasard au Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, p. 27509.

Autres arrêtés

Juridictions du travail. - Nomination, p. 27514.

Ordres nationaux, p. 27514.

Agricultures, p. 27515.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel portant l'agrément de D.U.N.E. ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 27515.

7 mai 2026. - Arrêté 2026/200 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres et des secrétaires de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de Directeur d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle (rang 15), p. 27516.

Avis officiels

Hernieuwing erkenning van een opleidingscentrum, bl. 27518.

Vacature: De Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie zoekt een stafmedewerker wetgeving (m/v/x), bl. 27519.

Sélection comparative de Chefs de Projets-Ingénieurs (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG26122, p. 27518.

Comité de gestion du Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région wallonne. - Appel à candidature, p. 27519.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de sécurité sociale : Attachés Identification et Contrôle - Expert (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26009, p. 27518.

7 mai 2026. - Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de Directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commission communautaire française, p. 27520.