May 18, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

24 avril 2026. - Décret portant création d'un fonds flamand pour la responsabilité élargie des producteurs, p. 27368.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 27278.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 27304.

10 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales, p. 27259.

23 avril 2026. - Arrêté royal portant exécution certains articles de la loi du 26 avril 2024 relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, p. 27271.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 27286.

12 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 27366.

30 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant le produit registre des mesures en cas de transfert sur la Plateforme d'information immobilière, dans le cadre des obligations d'information, visées à l'article 83, § 4 et § 5, du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 portant exécution du décret du 22 décembre 2023 sur la Plateforme d'information immobilière, en ce qui concerne les rétributions et le contrôle, la suspension et l'annulation de l'accès à la VIP et modifiant divers arrêtés, p. 27372.

8 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 27360.

Autres arrêtés

5 mai 2026. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Mazette SC en tant qu'entreprise sociale, p. 27410.

4 mars 2026. - Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles sis rue de la Station 1, cadastrés LIEGE 24ème division, section B n° : 10 L. - Extrait, p. 27407.

Personnel. - Démission, p. 27400.

Personnel. - Nomination, p. 27394.

Personnel. - Nomination, p. 27396.

Personnel. - Promotion, p. 27397.

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu'au 22 du code du bien-être au travail, p. 27400.

Personnel. - Promotion, p. 27396.

Forces armées. - Nomination de candidats officiers de réserve, p. 27399.

Avis officiels

Sélection comparative de recruteurs régionaux pour les établissements pénitentiaires de Flandre et de Bruxelles (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26149, p. 27412.

6 mai 2026. - Loterie Nationale Règlement du jeu à distance instantané Astro, p. 27422.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 8760.

Recrutement d'un maître de langue (m/f) anglaise pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire, p. 27420.

Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (m/f/x) (niveau B) francophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG26104. - Erratum, p. 27413.

Sélection comparative d'assistants administratifs pénitentiaires (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26155, p. 27413.

Sélection comparative de Experts Énergie (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG26139, p. 27412.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 8760.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Piet LEDURE, p. 27425.