May 15, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 26991.

7 mai 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2bis, du 7 décembre 2025, fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers, p. 26982.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 26988.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 27003.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 27023.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 27018.

24 avril 2026. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée, p. 27181.

19 décembre 2025. - Décret-programme accompagnant lebudget 2026. - Erratum, p. 27182.

24 avril 2026 - Décret modifiant le décret du 29 mars 2024 relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations en Région flamande, en ce qui concerne la mise en service et la préparation à la commercialisation accélérées des infrastructures de canalisations, p. 27178.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 27193.

23 avril 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, p. 27191.

7 mai 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des désignations des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants, p. 27199.

Personnel. - Promotion, p. 27193.

Personnel. - Nomination, p. 27192.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de la présidente, p. 27193.

Personnel. - Promotion, p. 27193.

Personnel. - Promotion, p. 27194.

Personnel. - Nomination, p. 27193.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 27210.

Notariat. - Places vacantes, p. 27213.

Sélection comparative de Superviseurs de chantier - Amay & Evere (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26097, p. 27213.

Autorisation d'une cession de branche d'activités entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77, 4° et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 27212.

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77, 3° et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 27212.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 5, § 1er, 4°, de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 27211.