May 13, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

7 mai 2026. - Ordonnance modifiant la définition de l'adresse de registre distribué dans l'article 5, 31°, de l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, p. 26860.

30 avril 2026. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la mise en oeuvre d'une interdiction d'entrée à vie, p. 26678.

6 avril 2026. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Adentro à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 26683.

6 avril 2026. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 26679.

6 avril 2026. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl de Kiem à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 26694.

6 avril 2026. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Integra à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 26686.

6 avril 2026. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Vlaams-Brabant Oost à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 26698.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 26709.

6 avril 2026. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 26690.

Autres arrêtés

Huissier de justice, p. 26875.

Personnel. - Nomination, p. 26876.

Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination d'un membre, p. 26876.

20 april 2026. - Wijziging van het ministerieel besluit van 18 juni 2019 tot samenstelling van de beroeps- en evaluatiecommissie, bl. 26877.

Personnel. - Nomination, p. 26877.

Personnel. - Promotion, p. 26876.

Personnel. - Démission, p. 26877.

Notariat, p. 26873.

Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1467, p. 26881.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 26905.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 26906.

Sélection comparative d'inspecteurs sociaux B - Services extérieurs (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG25100, p. 26908.

Sélection comparative de Pharmaciens Inspec-teurs (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG26091, p. 26907.

Sélection comparative de contrôleurs sociaux région de Malmedy (m/f/x) (niveau B) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG26099, p. 26907.

Recrutement d'un informaticien niveau A, p. 26908.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 26909.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base cadre moyen cadre supérieur), p. 26910.

Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 26908.