May 12, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

27 avril 2026. - Décret relatif à des mesures dans les domaines de la famille et des affaires sociales, p. 26554.

30 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2026-2027, p. 26549.

24 avril 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 9 a) l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 26539.

4 mai 2026. - Arrêté ministériel portant approbation du protocole de la Commission d'aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand relatif à la destination des patients, tel que visé à l'article 7, alinéa 3, 2° et alinéa 4, 1° de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, p. 26547.

22 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière, p. 26538.

Autres arrêtés

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement du mandat, p. 26571.

23 avril 2026. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapés, p. 26562.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 26572.

Personnel civil. - Démissions honorables, p. 26572.

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement du mandat, p. 26571.

29 april 2026. - Definitief onteigeningsbesluit van de raad van bestuur van de Vlaamse Landmaatschappij houdende de onteigening voor algemeen nut van onroerende goederen gelegen in de stad Gent die bestemd zijn voor de uitvoering van het landinrichtingsplan `Oostakker-Noord' dat past in het landinrichtingsproject `Gentse koppelingsgebieden - fase 2', bl. 26582.

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat, p. 26571.

5 mei 2026. - Definitieve opname van `Zelfportret' van Peter Paul Rubens (privébezit) in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 26578.

12 mei 2026. - Ministerieel besluit tot bepaling van maatregelen bepaald in artikel 2 van het Besluit van de Vlaamse Regering van 4 mei 2026 over de bescherming van oppervlaktewater voor de productie van water bestemd voor menselijke consumptie tegen verontreiniging met pesticiden of andere producten die na aanwending oppervlaktewater kunnen verontreinigen, bl. 26581.

Avis officiels

Chercheur en sciences biologiques. - Editeur-Rédacteur Flore d'Afrique centrale (F/H/X) 1 poste(s) recherché(s). - Administration générale de l'Enseignement. - Date limite de candidature le 15/06/2026 inclus l Référence : O6 HE JBM 2026 002, p. 26602.

Chercheur en biologie de la conservation. - Gestionnaire scientifique de la banque de graines (F/H/X). - 1 poste(s) recherché(s). - Administration générale de l'Enseignement. - Date limite de candidature le 15/06/2026 inclus l Référence : O6 HE JBM 2026 001, p. 26600.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 26589.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 26588.

Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux B - Services extérieurs (m/f/x) (niveau B), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG26104, p. 26590.

Sélection comparative de Contrôleurs de chantiers : HVAC (m/f/x) (niveau B) francophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG26072, p. 26589.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 26587.

Sélection comparative de Contrôleurs de chantiers : électricité (m/f/x) (niveau B) francophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG26073, p. 26589.

Sélection comparative de Drone maintainers - Lombardsijde (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26137, p. 26590.