Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 avril 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, p. 26421.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 26404.

5 mai 2026. - Arrêté ministériel augmentant la fréquence de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et les stocks de produits de substitution, p. 26415.

24 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires, p. 26419.

27 avril 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations, p. 26193.

30 avril 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, concernant un système supplétif d'indexation salariale pour l'année 2025, p. 26202.

30 avril 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier, p. 26194.

30 avril 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 26198.

30 avril 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2025-2026, p. 26197.

Autres arrêtés

6 mai 2026. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée, p. 26426.

24 avril 2026. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, p. 26425.

2 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, p. 26432.

2 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, p. 26437.

28 avril 2026. - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, p. 26441.

2 avril 2026. - Arrête du gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrête du Gouvernement de la Communauté Française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, p. 26439.

2 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, p. 26434.

Personnel. - Désignation, p. 26426.

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement du mandat, p. 26429.

Avis officiels

2ième appel aux candidatures pour le mandat d'inspecteur général adjoint de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale (H/F/X), p. 26444.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats (H/F/X) sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 26460.

Sélection comparative de Psychologues dans le domaine du handicap (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le FOD BOSA. - Numéro de sélection : ANG26129, p. 26443.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 6415.

Sélection comparative de Gestionnaires Data Lakehouse (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG26080, p. 26443.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats (H/F/X) sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 26458.

1er avril 2026. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu à distance instantané Blossom Bucks, p. 26461.

Sélection comparative de Psychologues dans le domaine du handicap au travail (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG26089, p. 26443.

May 11, 2026