Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 avril 2026. - Arrêté royal portant exécution de l'article 33bis, alinéa 3 de la loi sur la fonction de police, p. 25048.

28 avril 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, p. 25075.

24 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2023 relatif à l'organisation de l'examen d'admission en médecine, en dentisterie et en médecine vétérinaire, en ce qui concerne la procédure de recours interne et les indemnités des membres externes de l'organe de recours interne, p. 25100.

29 avril 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses en ce qui concerne les projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail et projets en matière d'organisation du travail innovante, p. 25063.

3 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2024 relatif aux instruments orientés vers la réalisation, en ce qui concerne la détermination de la valeur de propriétaire, p. 25096.

20 avril 2026. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie, p. 25040.

19 avril 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés, p. 25062.

24 avril 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 223bis, 223teret 223quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 25073.

27 avril 2026. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 25092.

Autres arrêtés

24 april 2026. - Ontslag en benoeming van een regeringsafgevaardigde bij het Interuniversitair Micro-Elektronica Centrum vzw(IMEC vzw), bl. 25114.

27 april 2026. - OCMW Vleteren. - Vernietiging, bl. 25118.

24 april 2026. - Besluit van de administrateur-generaal tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van 19 april 2023 tot delegatie van sommige bevoegdheden aan personeelsleden van het Vlaams Energie- en Klimaatagentschap, bl. 25144.

27 april 2026. - Ministerieel besluit houdende vaststelling van de loodscoëfficiënten voor de berekening van de loodstoelage van de operationele loodsen, bl. 25114.

Personnel. - Promotion, p. 25111.

Personnel. - Promotion, p. 25112.

Office national de l'emploi, p. 25103.

Personnel. - Promotion, p. 25111.

Personnel. - Promotion, p. 25112.

Avis officiels

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 25158.

Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel à candidats. - Mandats à proposer par le Conseil des Ministres, p. 25170.

Changement de nom. - Publication, p. 25171.

Sélection comparative de Médecins évaluation capacité de travail (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG26103, p. 25157.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Ordre judiciaire: Secrétaires-chefs de service A1 pour l'Auditorat général de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26022, p. 25157.

Sélection comparative de Contrôleurs de chantier en électromécanique (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection: ANG26115, p. 25157.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A3 (3ème série) pour l'ordre judiciaire : Greffiers en chef de service pour les justices de paix et le tribunal de police arr. d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26030, p. 25157.

Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel à candidats. - Mandats à conférer par la Chambre des représentants, p. 25155.

Collège d'environnement. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à trois mandats vacants (prolongation des appels publiés au Moniteur belge du 16 janvier et du 20 mars 2026), p. 25156.

May 07, 2026