May 05, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

17 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail, p. 24589.

22 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au crédit-temps et remplaçant la convention collective de travail du 6 juillet 2023, p. 24587.

24 avril 2026. - Loi portant l'insertion d'une nouvelle ligne directrice tarifaire dans la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, p. 24583.

24 avril 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, p. 24583.

22 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025, p. 24585.

Autres arrêtés

13 avril 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des co-présidents et des membres de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit (COCOFIE), p. 24598.

Ordres nationaux, p. 24594.

Ordres nationaux, p. 24592.

Personnel. - Nomination, p. 24595.

Personnel. - Nomination, p. 24596.

Personnel. - Nomination, p. 24595.

24 april 2026. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 24597.

28 april 2026. - Ministerieel besluit tot regeling van de delegatie voor inontvangstneming van dagvaardingen en deurwaardersexploten, bl. 24596.

Personnel. - Promotion, p. 24594.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 5552.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour L'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Experts administratifs (m/f/x) - BFG26017, p. 24610.

Emploi vacant. - Appel aux candidats pour deux (2) Experts judiciaires Balistique (m/f/x) Statutaire. - Niveau SW2. - Chef de travaux - Groupe d'activités II : service public scientifique, p. 24610.

Sélection comparative de Responsables de crèche (m/f/x) (niveau B) francophones pour l' Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26049, p. 24610.

Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 24611.