Lois, décrets, ordonnances et règlements

17 février 2022. - Loi modifiant diverses dispositions en matière de communications électroniques en vue d'introduire des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G. - Traduction allemande d'extraits, p. 24426.

Extrait de l'arrêt n° 31/2026 du 19 mars 2026, p. 24407.

19 avril 2026. - Arrêté royal déterminant la notion de travaux légers visés à l'article 7.15 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, p. 24432.

20 avril 2026. - Loi modifiant la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, p. 24425.

Extrait de l'arrêt n° 35/2026 du 19 mars 2026, p. 24418.

25 mai 2024. - Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.-Traduction allemande, p. 24429.

24 avril 2026. - Arrêté royal visant à remplacer l'annexe 2 à l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 24433.

24 avril 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 24446.

3 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés de la règlementation sectorielle agricole, p. 24465.

Autres arrêtés

Personnel. - Mise à la retraite, p. 24480.

Personnel. - Nomination, p. 24481.

Personnel. - Promotion, p. 24480.

Ordre judiciaire, p. 24479.

16 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés, p. 24495.

14 avril 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent, p. 24498.

17 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation diagnostique «CLÉ», p. 24496.

Avis officiels

Sélection comparative de géo-spécialistes (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26078, p. 24500.

Sélection comparative de Responsables numérisation des archives - SGRS (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26084, p. 24500.

Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26090, p. 24501.

Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire pour Arlon (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG26094, p. 24501.

Sélection comparative de Juristes égalité de genre (m/f/x)(niveau A1) francophones pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG26086, p. 24500.

Sélection comparative de Recruteurs en région (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG26100, p. 24501.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 24503.

Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26136, p. 24503.

Sélection comparative de Experts en Gestion des compétences (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'Institut National d'Assurance Maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG26126, p. 24502.

May 04, 2026